Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° 416 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

….– L’article L. 522-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : «, y compris sur la traite des êtres humains ».

La parole est à M. Jacques Fernique.