Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l’orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès.
En effet, nous sommes favorables à l’expérimentation de services déconcentrés de l’Ofpra dans plusieurs villes, afin de ne pas concentrer la présence des demandeurs d’asile en Île-de-France et ainsi de permettre leur meilleure intégration sur tout le territoire national.
Nous aurions souhaité que cette déconcentration permette de mieux prendre en compte l’état psychique des demandeurs d’asile et la difficulté qu’ils peuvent éprouver à retranscrire leur récit.
Malheureusement, compte tenu de la façon dont cet article a été amendé sur l’initiative de la commission et du Gouvernement, nous craignons que cette déconcentration ne porte, dans les faits, atteinte aux droits des demandeurs d’asile et empêche ces derniers d’en exercer l’intégralité.
Nous ne voulons pas que cette mesure constitue la première étape d’une fusion des services au sein d’une éventuelle agence française de l’asile.
Pour autant, comme nous ne sommes pas opposés au principe de cette expérimentation, nous nous abstiendrons sur cet article.