Intervention de Gérald Darmanin

Je présente mes excuses à Mme Boyer : je n’avais en effet pas la bonne version de son amendement.

Sur ces amendements identiques, je m’en remets à la sagesse du Sénat, dans la mesure où nous devrons examiner comment l’automaticité de la transmission des informations entre la justice administrative et les préfets pourrait fonctionner.

Il reviendra au ministère de l’intérieur et des outre-mer de s’organiser avec la justice ; nous y travaillerons lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, avec l’aide du directeur général des étrangers en France (DGEF).