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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article19, amendement 644
Pierre Ouzoulias, président :Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 599, alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
- À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ;
La parole est à Mme le rapporteur.
