Intervention de Guy Benarroche

Nous discutons d’une série de mesures qui visent à franchir une nouvelle étape.

Après avoir totalement renoncé à l’intégration des étrangers par le travail, après avoir cherché à dissuader les migrants de venir en France par diverses mesures réduisant leurs droits et accroissant leurs difficultés, on en arrive désormais à tenter de rendre leur accueil le moins digne possible si malgré tout, poussés par leurs conditions de vie, ils parviennent en France.

Il faudrait changer le titre de ce texte, qui vise en réalité à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’immigrés en France !

Le Conseil d’État avait pourtant rappelé, dans sa décision du 31 juillet 2019, que, conformément à l’article 20 de la directive Accueil, l’Ofii doit examiner au cas par cas la situation personnelle – j’y insiste – de chaque demandeur d’asile, y compris sa vulnérabilité, pour déterminer si le refus ou le retrait des conditions matérielles d’accueil est justifié et proportionné. L’État est tenu de garantir un niveau de vie digne à tous les demandeurs.

Or cet article instaure une automaticité du refus ou du retrait de ces conditions matérielles d’accueil, en totale contradiction avec les engagements de la France et les décisions du Conseil d’État.

Son seul objet est de réduire les droits des personnes exilées et de détériorer leurs conditions d’accueil, de manière à les maintenir dans la dépendance et dans la précarité, au mépris de nos traditions d’asile et des obligations afférentes, de la dignité des personnes, de l’ordre social et du dynamisme économique de notre pays.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons avec solennité de renoncer à cette mesure et d’accepter la suppression de cet article.