Malheureusement, cet amendement de repli n’est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l’article n’ont pas été adoptés.
Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies.
Pour cela, nous proposons que notre législation se conforme aux objectifs de la directive Accueil et favorise le rétablissement des conditions matérielles d’accueil si les circonstances qui avaient motivé leur retrait ont cessé.
Nous avons constaté que cet article 19 bis ne respectait pas les conditions de la directive Accueil, même si le ministre s’est engagé à ce que cela soit modifié. Il nous semble néanmoins essentiel de nous assurer dès à présent du respect du droit européen.