Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à interdire le classement d’une demande d’asile en procédure accélérée dès lors qu’elle émane d’une victime de la traite des êtres humains.

Nous le savons, 82 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes. Elles ont été victimes d’exploitation sexuelle ou d’exploitation par le travail, voire contraintes de commettre des délits.

Malgré la gravité de ce crime, la lutte contre la traite des êtres humains reste très incomplète. Ainsi, sur les 44 mesures du dernier plan d’action national contre la traite des êtres humains, seulement 3 ont été mis en œuvre : 3 sur 44 ! Il est temps de renforcer cette lutte.

Les dispositions de cet amendement se veulent un pas concret vers une meilleure protection des victimes de la traite des êtres humains, dès lors que celles-ci parviennent à s’en extraire.

On le sait, il est extrêmement difficile de sortir de l’emprise des organisateurs de la traite, qui confisquent toute pièce d’identité et menacent la personne avec des mesures de rétorsion très graves, comme l’assassinat de proches, dès lors que la victime tente de s’extraire de la traite. Quelques victimes y parviennent tout de même ou sont libérées à la suite du démantèlement d’un réseau. Quand elles réussissent, nous leur devons une protection.

Or cette protection n’est pas garantie aujourd’hui pour les victimes de la traite qui déposent une demande d’asile une fois qu’elles ont été libérées, car cette demande peut tout simplement être traitée en procédure accélérée. C’est totalement inapproprié, puisque cela ne permet pas d’examiner la demande en détail et limite le droit au recours de la victime contre une décision de refus.

Étant donné que les réseaux de la traite s’étendent souvent entre une multitude de pays et qu’ils se caractérisent par leur complexité, les parcours des victimes, eux aussi, s’étendent souvent sur plusieurs pays.

Or la demande peut être examinée en procédure accélérée pour le motif que le pays d’origine est considérée comme « sûr ».

Ce classement revient, de fait, à méconnaître entièrement les horribles réalités des réseaux de la traite, d’où l’intérêt de cet amendement.