Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l’asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d’asile.

Qu’il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par la commission des lois. Cette dernière a effectué de nombreux déplacements et a examiné de nombreuses contributions écrites. J’ai personnellement appris beaucoup de choses en le lisant. Je siège pourtant modestement sur ces travées depuis 2007.

La CNDA a été créée en 2007. Le rapport souligne que son activité est particulièrement importante : 34 000 recours en 2023 et plus de 61 000 recours en 2022, avec des délais qui demeurent malheureusement trop longs.

La CNDA, dont le siège est situé à Montreuil, est une juridiction administrative spécialisée, qui a une compétence nationale. Elle statue au niveau des contentieux sur l’ensemble des recours formés contre les décisions de l’Ofpra.

Le principe de cette réforme repose notamment sur la territorialisation de la CNDA – métropole, outre-mer –, sur la répartition des recours et sur une régionalisation importante.

L’article 20 tend à créer des chambres territoriales en dehors du siège. Il vise également à généraliser le principe du juge unique et à élargir le vivier des assesseurs.

Il s’agit, à mon sens, de mesures d’efficacité, raison pour laquelle je soutiendrai cet article.