Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 20, amendement 10

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :

Alinéas 19 et 22 à 28

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Maryse Carrère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion