Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 20

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

L’attachement à la collégialité au sein des juridictions est une constante des positions du groupe RDSE.

L’intérêt de la collégialité est de limiter l’isolement, ainsi que les erreurs que peut commettre un individu seul, livré à lui-même, dans un travail souvent éreintant. On pourrait citer le cas du juge Burgaud ou celui, plus récent, de ce magistrat de la CNDA qui a été écarté de ses fonctions en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.

Pour éviter ces écueils, cet amendement a pour objet de ne pas revenir sur le principe de la collégialité comme procédure ordinaire.

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