Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 20

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Nous avons évoqué ce matin la question des violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire.

Un certain temps va s’écouler avant que la convention de Genève ne soit réformée : d’ici là, il s’agit de semer de petits cailloux pour que ces sujets commencent enfin à être pris en compte.

Au travers de cet amendement, nous proposons que le rapport d’activité annuel de la CNDA s’intéresse aux violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire.

Je sais que ce qui se passe durant le trajet migratoire n’est pas pris en compte dans les conditions d’accès à l’asile : il est inutile de m’opposer cet argument. Toutefois, rien ne nous empêche de mieux identifier et mesurer les violences auxquelles les femmes peuvent être exposées pendant ce trajet migratoire.

J’ai entendu M. le ministre dire ce matin que ce n’était pas une mauvaise idée : tout ce qui nous permettra de mieux appréhender collectivement ce sujet me paraît donc bienvenu.

Au cas où vous auriez un jour l’intention d’émettre un avis favorable sur l’un de nos amendements sur ce texte, …

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