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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 20, amendement 302
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 302 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
sauf celles ayant attrait au renvoi en formation collégiale
La parole est à M. Guy Benarroche.
