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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 20, amendement 426
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 426 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 522-3, après le mot : « viols », sont insérés les mots : « et autres agressions sexuelles » ;
La parole est à M. Jacques Fernique.
