Intervention de Pierre BARROS

M. Benarroche le disait, l’engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d’accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d’être expulsés du territoire.

Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur droit au séjour, l’impossibilité d’accéder aux services de la préfecture peut entraîner des ruptures ou un non-renouvellement des contrats de travail, ainsi qu’une interruption de l’assurance maladie ou du versement des prestations sociales.

La vie des gens tient donc au fonctionnement kafkaïen, disons-le, des services d’accueil des étrangers.

Cette situation s’est cristallisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a provoqué la diminution drastique des effectifs dans les préfectures. La dématérialisation des prises de rendez-vous a réduit comme peau de chagrin les plages horaires disponibles.

Le report pèse sur les tribunaux, comme notre collègue Benarroche l’indiquait, mais également sur les collectivités : les accueils des mairies sont en effet devenus les accueils des préfectures pour ce qui concerne la gestion des titres de droit de séjour.

Nous assistons à des dysfonctionnements de fond : on crée des réseaux pour capter les compétences personnelles des gens. Cela devient n’importe quoi ! Ces décisions relèvent de la déréglementation.

La situation est d’autant plus alarmante qu’elle entraîne ensuite un engorgement des tribunaux administratifs, le recours contentieux devenant un préalable presque obligatoire à l’accès aux guichets préfectoraux. Ce n’est pas acceptable, ni pour les usagers ni d’ailleurs pour les agents, qui sont placés dans des situations épouvantables, que ce soit dans les collectivités, les tribunaux ou les préfectures.

La volonté de contrôler les flux migratoires ne saurait passer par une détérioration insidieuse des conditions d’accueil des usagers et de travail des agents. Les ressortissants étrangers qui se présentent en préfecture, quelle que soit leur situation administrative, sont des usagers. À ce titre, ils sont dignes de respect.

C’est le sens de notre demande de rapport sur l’impossible accès des personnes étrangères en préfecture et sur les mesures envisagées pour y remédier.