Intervention de Guy Benarroche

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires étudie avec attention les travaux parlementaires, mais aussi ceux du Conseil d’État.

La réduction des délais et la simplification du contentieux dans le droit des étrangers ont fait l’objet de l’étude d’un groupe de travail présidé par le conseiller d’État Jacques-Henri Stahl. Celui-ci a formulé de nombreuses préconisations, qui n’ont pas été reprises dans le projet de loi. En effet, ce texte retient comme critère d’urgence le « délai de départ volontaire », ce qui est totalement illisible et injuste pour l’étranger.