Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21, amendement 133

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L’amendement n° 133 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 207, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Remplacer les mots :

quarante-huit heures

par les mots :

deux jours ouvrés

La parole est à Mme Audrey Linkenheld.

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