Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Les amendements proposés ici sont curieux, car leurs dispositions semblent contre-productives.

À l’exception de la demande concernant les deux jours ouvrés, vous avez défendu la position de la commission, chers collègues.

La réforme du contentieux est un sujet considérable, à propos duquel M. le ministre de l’intérieur ne cesse de vanter les mérites du rapport du président de la commission des lois, M. Buffet.

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