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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21, amendement 589
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29
Supprimer les mots :
, afin d’assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l’étranger de présenter ses explications,
II. – Alinéa 31, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
