Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Les principaux arguments ont été développés : je n’y reviendrai pas.

Ce qui me semble dangereux dans le texte de la commission, c’est qu’il systématise toutes les procédures d’exception. Or le principe du contradictoire et le fait de tenir une audience dans un lieu défini et institutionnalisé sont essentiels pour garantir le respect des droits de la défense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion