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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21, amendement 9
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Gold et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer les mots :
ou en cas d’indisponibilité de cette salle
par les mots :
en cas d’indisponibilité de cette salle ou si le magistrat constate que les conditions d’accès à la salle ou au lieu où elle se situe ne permettent pas d’assurer effectivement la publicité et le bon déroulement des débats
La parole est à Mme Maryse Carrère.
