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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21, amendement 646
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 646, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 78
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
La parole est à M. le rapporteur.
