Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 24

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Il s’agit d’amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc.

Sauf revirement, j’aurai sans doute le bonheur d’entendre le rapporteur donner un avis favorable à deux d’entre eux, ce qui me permettra de finir cette semaine dans une sorte d’absolu bonheur.

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