Intervention de Dominique Théophile

L’amendement n° 218, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 6

Après le mot :

peut

insérer les mots :

, de sa propre initiative ou sur demande des parties,

II. - Alinéa 15

Après le mot :

peut

insérer les mots :

, de sa propre initiative ou sur demande des parties,

Cet amendement est déjà défendu.

Quel est l’avis de la commission ?