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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 12
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
ou en cas d’indisponibilité de cette salle
par les mots :
en cas d’indisponibilité de cette salle, ou si le magistrat constate que les conditions d’accès à la salle ou au lieu où elle se situe ne permettent pas d’assurer effectivement la publicité et le bon déroulement des débats
La parole est à M. Éric Gold.
