Intervention de Philippe Bonnecarrere

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d’une jurisprudence que tout le monde connaît.

Cependant, j’ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d’interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d’un grand nombre de nos collègues.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure à la tribune votre intention de réformer l’organisation des guichets de préfecture ou, en réponse à nos collègues socialistes, donné des informations en toute transparence sur les délais normaux pour l’obtention de nouveaux titres ou le renouvellement. Selon nous toutefois, quels que soient les moyens supplémentaires que vous envisagez, vous n’allez pas réussir. Pourquoi ? Parce que l’on demande actuellement aux agents de la préfecture d’apprécier les situations qui leur sont soumises au regard de 187 titres de séjour de nature différente, avec des conditions, des pièces à fournir et des délais différents.

Instruits par les différentes visites de préfectures que nous avons faites avec Mme Jourda, nous pensons que ce système ne fonctionne pas et que vous n’arriverez pas à l’améliorer ainsi. En particulier, le système Anef (administration numérique des étrangers en France) avec le numéro Agdref (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France), que vous avez évoqué, continuera de dysfonctionner à l’avenir.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand allez-vous lancer le nécessaire chantier de simplification des titres de séjour ? Nous n’avons pas d’a priori sur la procédure à retenir : peu importe que vous choisissiez votre administration, des parlementaires en mission ou le Conseil d’État, comme cela a été fait pour la réforme du contentieux. En tout cas, nous nous étonnons que, depuis le mois de février 2023, ce dossier n’ait pas avancé.