Intervention de Alain Joyandet

Je veux simplement préciser que les Anglais le font dans le cadre d’accords avec les pays du Commonwealth.

Je remercie M. le ministre de son avis positif sur cette initiative. Commençons par certains pays de la francophonie, quitte à ce que d’autres nous rejoignent ensuite. C’est ce que nos voisins d’outre-Manche ont très bien fait. Comme j’ai cru comprendre que l’avis défavorable de la commission portait non pas sur le fond, mais sur la forme – elle ne veut pas de rapport ! –, et que M. le ministre était plutôt favorable à une telle réflexion, je maintiens cet amendement.