Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l’article, et ce pour deux motifs.

En premier lieu, la disposition qui nous est proposée contrevient à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a tendance à susciter des réactions démesurées de nos collègues de droite. Or on oublie souvent que cet article contient deux alinéas, le second prévoyant des limitations extrêmement fortes. En la matière, même si certaines jurisprudences sont peu compréhensibles, elles sont la plupart du temps relativement équilibrées et laissent une très grande latitude à l’État.

Ensuite, les titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial nourrissent les fantasmes les plus fous, notamment à l’extrême droite.

Monsieur le ministre, selon les données du département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur, au cours des douze dernières années, 12 000 personnes par an en moyenne se sont vu accorder de façon directe par les préfectures un titre de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, ce qui représente 4, 5 % de la totalité des titres délivrés. Ces titres de séjour ne sont donc pas l’essentiel des titres délivrés ; ils sont plutôt à la marge.

Dès lors, une question simple se pose. Pourquoi retarder la possibilité de bénéficier d’un regroupement familial, alors que les titres de séjour accordés dans ce cadre sont non pas la mer, mais l’écume ?