Intervention de Mélanie Vogel

Notre amendement vise également à supprimer l’article.

Avec cet article, vous voulez restreindre encore plus qu’aujourd’hui le droit au regroupement familial. Nous nous y opposons, et ce pour trois raisons.

La première raison est que le droit au regroupement familial est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bien supérieur à celui qui est en vigueur dans certains pays européens, tels que l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas. Certes, il est inférieur à celui qui existe dans certains autres pays, cependant il n’est pas très court.

En outre, les règles en vigueur imposent déjà au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables, d’un logement de taille appropriée, etc.

La deuxième raison est qu’il existe une contradiction intrinsèque entre la nécessité que vous invoquez pour les étrangers de s’intégrer de manière acceptable et votre volonté de restreindre le regroupement familial. On le sait très bien, pour qu’un étranger puisse bien vivre en société, il faut qu’il puisse faire venir sa famille afin de bénéficier d’un entourage affectif minimal autour de lui. C’est là une condition essentielle.

La troisième raison est que les autres ajouts de l’article, en plus de l’allongement du délai, qui a déjà été commenté, sont complètement absurdes ; je suis désolée de le dire.

L’article prévoit ainsi que, désormais, le demandeur devra disposer de ressources qui soient non seulement stables, mais également régulières. Pour ma part, je ne sais pas exactement ce que sont des ressources « régulières ». Qu’est-ce exactement que la régularité ? Vous allez ainsi potentiellement exclure du droit au regroupement familial des journalistes, des artistes, des travailleurs indépendants, dont les ressources sont stables et suffisantes sur l’année, mais pas régulières.

Enfin, vous demandez que l’étranger dispose d’une assurance maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille. Cela n’a aucun sens ! Si sa famille n’est pas en France, elle ne peut pas être affiliée à la sécurité sociale. Elle peut avoir une assurance privée dans son pays de résidence, mais elle ne sera pas valide en France. Je le répète, cette exigence n’a aucun sens !