Intervention de Valérie Boyer

Le présent amendement, issu de la proposition de loi de François-Noël Buffet pour reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile, a pour objet d’abaisser l’âge maximal d’éligibilité au regroupement familial des enfants du demandeur de 18 ans à 16 ans. Ce durcissement vise à réserver plus clairement le bénéfice du regroupement familial aux mineurs les plus jeunes et les plus dépendants de leur environnement familial immédiat.

Je le rappelle, si nous sommes dans la situation qui est la nôtre aujourd’hui, très complexe et très douloureuse, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, c’est aussi parce qu’elle s’est aggravée depuis le vote de la loi Collomb en 2018, qui a étendu le bénéfice du regroupement familial.

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, le nombre de titres de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial est très important. Il a même augmenté de 17, 8 % entre 2018 et 2021. Il y a, certes, eu l’effet covid, mais le fait est que ce nombre a considérablement augmenté.

La commission des lois a souhaité resserrer les conditions d’accès à ce titre dans les limites du droit européen en portant de dix-huit à vingt-quatre mois la condition de séjour pour qu’un étranger puisse formuler une demande de regroupement familial. Nous devons aller plus loin. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

Cet amendement est également issu, je le rappelle, de la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, Olivier Marleix et Éric Ciotti au nom du groupe Les Républicains. Il a pour objet de durcir les conditions d’éligibilité et, surtout, de mettre un terme aux difficultés que nous évoquons, en tout cas de réduire, comme les Français le demandent, cette immigration incontrôlée.