Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur.

Nous comprenons qu’il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu’il faille que ces ressources soient stables, c’est-à-dire disponibles tout au long de l’année, mais non qu’elles doivent être régulières. Je ne sais pas ce que sont des « ressources régulières » d’un point de vue juridique. S’agit-il de ressources mensuelles ? Semestrielles ? On ne le sait pas exactement.

Par ailleurs, de nombreuses personnes ont des ressources stables sur l’année, mais, parce qu’elles exercent la profession de journaliste ou d’artiste ou parce qu’elles sont indépendantes, elles n’ont pas des ressources qu’on peut qualifier de « régulières » stricto sensu.

Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 4, parce qu’il pénalise certaines personnes de manière injuste. Au demeurant, ce ne sont pas des personnes que vous souhaitez réellement cibler.