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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er B, amendement 514
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin, Duffourg, Klinger et Bouchet, Mme Belrhiti, MM. Reynaud et Laugier, Mme Berthet, MM. Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Tabarot, Gremillet et Menonville, Mme Canayer et M. Khalifé, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Il justifie d’un examen médical, pour chaque personne faisant l’objet d’une demande de regroupement familial, réalisé dans le pays d’origine datant de moins de trois mois. Les modalités de cet examen médical sont fixées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.
