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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er C, amendement 382
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 382 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 434 -7 -1. – Sous demande, l’autorité administrative compétente donne des renseignements sur les cours de langues proposés dans la région à l’étranger qui se voit autoriser d’entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial. »
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
