Intervention de Sophie Primas

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 383 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

1° Remplacer le mot :

procède

par les mots :

peut procéder

2° Après le mot :

logement

supprimer la fin de cet alinéa

II. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

défavorable

par le mot :

favorable

III. – Alinéas 5 à 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

À l’article L. 434-11, les mots : « et après que le maire a vérifié » sont remplacés par les mots : «. Le maire peut vérifier ».

La parole est à Mme Mélanie Vogel.