Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement, qui est assez similaire aux amendements de suppression, tend à réécrire l’article pour revenir sur l’inversion de la charge de la preuve introduite par la majorité sénatoriale.

J’ai bien compris que l’avis du maire était consultatif, monsieur le rapporteur. Reste que, si on le demande, c’est bien qu’il a une utilité dans cette procédure. De plus, nous ignorons tout du délai, qui sera fixé par décret.

Les maires, qui doivent effectuer de telles vérifications, n’ont pas que cela à faire. Dans certains cas, les délais ne seront pas respectés du fait de l’engorgement des mairies et du manque de moyens humains pour effectuer les contrôles, alors même que les conditions de logement et de ressources seraient réunies. Cela reviendrait en quelque sorte à refuser le baccalauréat à tous les élèves parce que les profs n’ont pas eu le temps de corriger les copies !

Par ailleurs, il deviendra alors très facile aux maires opposés au regroupement familial de choisir de ne pas faire de vérifications et de ne pas donner d’avis, ou plutôt de donner un avis défavorable par défaut, sans raison substantielle.

C’est pour une raison simple que l’avis de l’administration est réputé favorable quand elle n’a pas répondu : inverser la charge de la preuve reviendrait à placer les personnes en situation de vulnérabilité totale face aux manquements de l’administration.

En l’espèce, le maire n’a pas constaté de problème ; c’est le travail qui n’a pas été fait. Le fait que l’administration assume la charge de la preuve est un principe de base du droit public. Mettre de la sorte en danger le droit fondamental au regroupement familial est extrêmement inquiétant.