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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er D, amendement 622
Gérald Darmanin :
Avis favorable sur l’amendement n° 622.
Avis défavorable sur l’amendement n° 383 rectifié.
Avis de sagesse sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis.
