Intervention de André Reichardt

Le dispositif de la commission me semble tout à fait équilibré.

Nous demandons beaucoup aux maires. L’absence de réponse est sans doute liée à une question de moyens. J’ai été maire pendant une vingtaine d’années ; je vois bien qu’il s’agit d’une nouvelle charge.

Il existe pourtant une façon de régler ce problème : généraliser le fichier domiciliaire, en vigueur en Alsace-Moselle. Si toute personne arrivant dans une commune avait l’obligation de se déclarer, les services de la commune, notamment le maire quand il s’agit d’une petite commune, seraient dispensés de cette visite grâce à la connaissance en amont des nouveaux arrivants.

À défaut, le maire devra se rendre sur place pour vérifier les conditions de logement et de ressources. Ce faisant, on systématise une visite qui serait inutile si nous étendions ce fichier à tout le pays.

Monsieur le ministre, je reviens à la charge sur le sujet comme je l’ai fait avec tous les ministres de l’intérieur qui se sont succédé depuis que je suis sénateur. On me répond régulièrement que ce n’est pas possible ou que les listes électorales sont suffisantes… Cela permettrait pourtant de répondre aux attentes des maires.