Intervention de Daniel Salmon

La situation est assez ubuesque : le rapporteur vient de nous expliquer très clairement que les maires n’ont ni les moyens ni les compétences pour faire ce contrôle, mais on leur demande tout de même d’émettre un avis ! Pis, on voudrait que l’avis, s’il n’est pas donné, soit réputé défavorable !

C’est invraisemblable ! Je n’en reviens pas ! Si l’on demande un avis, il doit être éclairé.