Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends l’interrogation de M. le sénateur, même si, pour ma part, je n’avais pas vu les choses ainsi. L’Ofii peut déjà aider ponctuellement les maires, notamment en cas de fraude détectée soit par l’Office soit par le maire.

On pourrait imaginer que cette aide soit formalisée en une possibilité de convention, dans certains endroits – pas partout en France : comme l’a dit Mme la rapporteure, nous n’en aurions pas les moyens – où agissent des filières d’immigration irrégulière ou des marchands de sommeil, par exemple. De telles conventions aideraient les maires en leur donnant des moyens de vérification tout en leur laissant le plein exercice de leur mandat.

Monsieur le sénateur, si vous le souhaitez, je suis prêt, au cours de la navette, à étudier comment l’Ofii pourrait aider ponctuellement quelques maires, dans certains territoires, notamment dans les départements où l’immigration est importante et où l’on trouve beaucoup de marchands de sommeil.