Intervention de Christophe CHAILLOU

La disposition dont nous débattons me semble marquée d’un double sceau : incohérence et décalage.

L’incohérence, tout d’abord : pendant des semaines, au cours de la campagne sénatoriale, j’ai entendu un certain nombre de candidats, dans mon département du Loiret, dire qu’il fallait cesser de tout demander aux maires, ceux-ci n’ayant pas les moyens de tout faire.

Or, en l’espèce, ce qui est proposé est d’ajouter quelque chose au droit existant, qui me convient et convient au maire que j’ai été pendant vingt-cinq ans : on demanderait désormais au maire d’aller vérifier les conditions de logement et de ressources en cas de suspicion de fraude. Est-ce là véritablement le rôle des maires ?

Le décalage et l’inadaptation, ensuite, par rapport à la réalité des attentes et aux moyens dont disposent les maires : je n’ai entendu aucun élu demander pareille compétence.

Il vient d’être proposé de procéder par le biais de conventions. Allons plus loin : écrivons tout simplement qu’il revient à l’Ofii de faire ce travail et, à cet effet, donnons-lui les moyens requis. En tout cas, cette tâche ne saurait relever des maires, qui ont bien d’autres choses à faire en ce moment.