Intervention de Pascal Savoldelli

On est tout simplement en train de supprimer une allocation, alors que les résultats ne le justifient pas. Deux conditions sont essentielles pour se sentir accueilli : avoir un emploi et avoir un toit.

Dans ma ville, il m’est arrivé d’obtenir satisfaction pour des mères de famille, avec des enfants en maternelle ou à l’école primaire, qu’on allait mettre à la rue. On affirme même maintenant que, dès 3 ans, un gosse peut vivre dehors, pour peu qu’il s’agisse d’un étranger. On a honte de le dire !

Il faut vraiment revoir cette mesure. Nous avons un devoir de résultat : 84 500 demandeurs d’asile enregistrés en France étaient sans hébergement dédié au 31 décembre 2022 et je crains que le chiffre soit encore plus élevé au 31 décembre 2023. Pourtant, il ne saurait y avoir d’enfants sans toit, de personnes laissées en déshérence.

On m’objecte souvent, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances ou d’autres textes, que tel ou tel de mes amendements est contraire à l’harmonisation européenne. C’est le grand couperet !

Or voici ce que dispose la directive Accueil : « Les États membres font en sorte que les demandeurs aient accès aux conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils présentent leur demande de protection internationale », ils font en sorte que « les mesures relatives aux conditions matérielles d’accueil assurent au demandeur un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale ». En n’adoptant pas nos amendements, nous choisirions de nous mettre en dehors du champ de l’harmonisation sociale européenne.