Intervention de Éric Gold

Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers.

Nous comprenons bien entendu l’objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, nous observons cette tendance au renoncement depuis quelques années. Et la crise du covid-19 n’a pas aidé à la freiner.

Par cet amendement, nous nous associons à la Défenseure des droits, qui, dans son avis du 23 février dernier, a souligné que ces mécanismes ne permettaient pas « de garantir la clarté, la sécurité et la sincérité des débats ni d’assurer la confidentialité de la transmission ».

Nous proposons donc de revenir sur cette possibilité en limitant à deux cas de figure le déroulement de l’audience : dans une salle aménagée du CRA ou dans les locaux du tribunal administratif compétent.