Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 24

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Il s’agit d’amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc.

Sauf revirement, j’aurai sans doute le bonheur d’entendre le rapporteur donner un avis favorable sur deux d’entre eux, ce qui me permettra de finir cette semaine dans une sorte d’absolu bonheur.

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