Intervention de Michel Mercier

Sur ce sujet quelque peu délicat, il convient que nous soyons totalement éclairés avant de nous prononcer. L'amendement de la commission présente un certain nombre d'avantages et permet, notamment, de régler le problème des 20 %.

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué pourquoi vous n'étiez pas favorable à cet amendement : vous avez engagé des négociations, qui sont en train de produire leurs effets. Dans ces conditions, si l'amendement de la commission n'est pas adopté, comment le Gouvernement entend-il régler la question du quota des 20 % ? Ces logements resteront-ils des logements sociaux ?