Intervention de François Loos

Dans la préparation de notre projet de loi, puis dans la discussion de ce projet à l'Assemblée nationale et au Sénat, nous avons privilégié une approche favorisant systématiquement la protection des consommateurs. C'est la première grande décision qui vous est soumise à travers ce texte.

Cette volonté se traduit tout d'abord par le fait que tous les consommateurs particuliers d'électricité et de gaz qui le souhaitent pourront rester au tarif réglementé. Elle se manifeste ensuite par la mise en place d'un tarif social pour le gaz. Vos assemblées ont simplifié les modalités d'accès à ce tarif. Nous avons par ailleurs annoncé l'augmentation de l'aide offerte au titre du tarif de première nécessité pour l'électricité. J'ai bien noté la vigilance du rapporteur sur certains points.