Intervention de Daniel Raoul

Roland Ries vous a expliqué notre position sur l'article 10, quant à la forme. Roland Courteau vous a déjà fait part de tout le bien que nous pensions du projet de loi dans son ensemble. Je ne reviendrai donc pas sur ce qui a été dit au cours de la discussion en première lecture.

Ce texte comporte deux parties bien distinctes. La première transpose une directive que Mme Nicole Fontaine a avalisée en novembre 2002, en contradiction avec les engagements pris à Barcelone par le Président Jacques Chirac six mois avant. De renoncements en reniements de la parole donnée, que vaut votre engagement aujourd'hui ? Qui doit-on croire, et quand ?

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à revoir les niveaux de consommation pris en compte pour le tarif social, ce qui a motivé le retrait de nos deux amendements. Nous avions également demandé, au minimum, l'alignement des seuils de revenus exigés sur ceux de la CMU. Nous prenons acte de votre engagement à revoir ces seuils. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de l'attention que vous avez portée à nos attentes lors des débats.