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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12 du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
TITRE IER
OUVERTURE DES MARCHÉS ET LIBRE CHOIX DES CONSOMMATEURS
