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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite
Jean-Louis Borloo, ministre :
Monsieur Mercier, cette question a été anticipée par un vote du Sénat : ces logements resteront comptabilisés comme logements sociaux pendant cinq ans. Cette décision a d'ailleurs été soutenue par le groupe de l'Union centriste-UDF.
