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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
