Intervention de Michèle André

Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (nos 15, 46, 35, 34).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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