Intervention de Thierry Breton

Madame la présidente, madame le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, avec Christine Lagarde et Gérard Larcher, nous sommes très heureux de vous présenter, cet après-midi, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Tout d'abord, je tiens à remercier chaleureusement Isabelle Debré du travail très approfondi qu'elle a réalisé. Avec Gérard Larcher, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et je me félicite de la qualité des discussions que nous avons eues. Je remercie également les rapporteurs pour avis, notamment Serge Dassault, qui s'est mobilisé sur un sujet qui, à juste titre, le passionne.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je précise que Christine Lagarde sera présente tout au long des débats tandis que je devrai me partager entre le Sénat et l'Assemblée nationale, laquelle examine actuellement, vous le savez, le projet de loi de finances pour 2007.

S'agissant du texte qui nous occupe aujourd'hui, nous avons tous dressé le même constat : la participation appartient déjà à l'histoire, mais elle reste d'actualité.

En effet, le nombre de salariés bénéficiant d'un dispositif d'épargne salariale n'a jamais été aussi élevé qu'en 2006, et chacun sait que ce dispositif est aussi favorable à l'épanouissement du salarié qu'à celui de l'entreprise. La participation demeure donc une idée neuve dans une économie moderne.

Pour autant, ne tombons pas dans un conservatisme béat, car les relations sociales ont évolué depuis 1967. Ainsi, le rythme économique et financier a changé, l'internationalisation de nos entreprises est sans commune mesure avec celle des années soixante. Le droit de la participation devait donc être modernisé !

Avec ce texte, nous avons la volonté de simplifier les mécanismes existants, de les développer et de les adapter aux réalités des entreprises d'aujourd'hui. En clair, ce projet de loi vise à moderniser la participation sans la dénaturer.

Une des qualités premières de ce texte est de réaffirmer les grands principes de la participation, en maintenant la distinction entre participation et intéressement, en prévoyant le blocage de la participation à cinq ans, et en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à mettre en place un dispositif de participation, toutes mesures qui vont évidemment dans le bon sens.

Loin de marquer une fracture, ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des textes adoptés par les précédentes majorités, car je ne vois pas la participation et l'épargne salariale comme des sujets de discorde entre la droite et la gauche.